Permis de construire Locaux N° 01106920R0006

Permis de construire n° 01106920R0006 à Carcassonne pour 429 m² de locaux, 580 Rue Antoine Durand

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 01106920R0006

Demandeur

A2GV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01106920R0006 a été délivré le 2 juin 2020 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 580 Rue Antoine Durand. La demande émane de A2GV.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total locaux 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2GV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791987431
SIRET
79198743100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106920R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 580 Rue Antoine Durand, à Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A2GV et accordé le 2 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106920R0006, déposé en mairie de Carcassonne.

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