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Permis de construire Locaux N° 01106919R0112

Permis de construire n° 01106919R0112 à Carcassonne pour 113 m² de locaux, 9001 Boule Henry Bouffet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 651 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9001 Boule Henry Bouffet, à Carcassonne (11000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS et accordé le 9 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106919R0112, déposé en mairie de Carcassonne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 01106919R0112

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106919R0112 a été délivré le 9 mars 2020, pour un projet situé 9001 Boule Henry Bouffet. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HR528, HR540, HR538. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 651 m²

Surface existante avant

2 950 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

3 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR528 HR540 HR538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 950 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	3 063 m²
Total	2 950 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	3 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 820 m²	0 m²	0 m²	1 820 m²
Autres activités	1 130 m²	113 m²	113 m²	1 243 m²
dont Bureaux	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
dont Entrepôt	960 m²	113 m²	113 m²	1 073 m²
Total locaux	2 950 m²	113 m²	113 m²	3 063 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775784689
SIRET: 77578468900025
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CASTELNAUDARY (11400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01106919R0112
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 651 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 9001 Boule Henry Bouffet, à Carcassonne (11000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS et accordé le 9 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106919R0112, déposé en mairie de Carcassonne.

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