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Permis de construire Locaux N° 01106919R0110

Permis de construire à Carcassonne pour 536 m² de locaux - 74 Avenu Du President Franklin Roos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Avenu Du President Franklin Roos, Carcassonne (11000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT MEDICO PROF ST GEMME et accordé le 6 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 18 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106919R0110, instruit par la commune de Carcassonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 01106919R0110

Demandeur

INSTITUT MEDICO PROF ST GEMME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01106919R0110, délivré le 6 mars 2020 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 74 Avenu Du President Franklin Roos, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT MEDICO PROF ST GEMME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD294, AD293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 184 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/03/2020

Chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD294 AD293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	376 m²	0 m²	0 m²	347 m²	0 m²	29 m²
Locaux	0 m²	189 m²	347 m²	0 m²	536 m²	536 m²
Total	376 m²	189 m²	347 m²	347 m²	189 m²	565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	189 m²	347 m²	0 m²	0 m²	536 m²	536 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT MEDICO PROF ST GEMME

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775769797
SIRET: 77576979700017
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: BRAM (11150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01106919R0110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 74 Avenu Du President Franklin Roos, Carcassonne (11000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT MEDICO PROF ST GEMME et accordé le 6 mars 2020.

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