Permis de construire n° 01106919R0110 à Carcassonne pour 536 m² de locaux, 74 Avenu Du President Franklin Roos
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 01106919R0110
Demandeur
INSTITUT MEDICO PROF ST GEMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2020 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106919R0110 porte sur un projet situé 74 Avenu Du President Franklin Roos. Le projet est porté par INSTITUT MEDICO PROF ST GEMME.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD294, AD293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | -347 m² | 29 m² |
| Locaux | 0 m² | 189 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
| Total | 376 m² | 189 m² | 347 m² | 0 m² | 347 m² | 189 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 189 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
| Total locaux | 0 m² | 189 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 536 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT MEDICO PROF ST GEMME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775769797
- SIRET
- 77576979700017
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- BRAM (11150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106919R0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |