Permis de construire n° 03128823W0001 à Layrac-sur-Tarn pour 27 m² de locaux, Les Pres Hauts
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PC n° 03128823W0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Layrac-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03128823W0001 a été délivré le 23 février 2023, pour un projet situé Les Pres Hauts. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB130. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrac-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
21/05/2024
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Layrac-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Layrac-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31288
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 277 m² |
| Total | 277 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 277 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 277 m² |
| Total locaux | 277 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775784689
- SIRET
- 77578468900025
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAYRAC-SUR-TARN (31340)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03128823W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |