Permis de construire Locaux N° 01106917R0062

Permis de construire n° 01106917R0062 à Carcassonne pour 154 m² de locaux, 74 Rue Des Etudes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 01106917R0062

Demandeur

ALOGEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2017 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106917R0062 porte sur un projet situé 74 Rue Des Etudes. Le dossier a été déposé par ALOGEA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN605. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 269 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

16/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/10/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2018

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 736 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 890 m²
Total 736 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 736 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 890 m²
Total locaux 736 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 890 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
541850111
SIRET
54185011100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106917R0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue Des Etudes, à Carcassonne (11000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALOGEA et accordé le 31 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 16 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106917R0062, déposé en mairie de Carcassonne.

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