Déclaration préalable n° 0110692600437 à Carcassonne pour 51 m² de logement, 36 rue des Etudes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2026
Dossier DP n° 0110692600437
Demandeur
IMMO RIGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carcassonne (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0110692600437 a été accordée le 14 août 2026, pour un projet situé 36 rue des Etudes. IMMO RIGOR est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 48 m² issus de transformation sur un terrain de 335 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BM 494. Sur la même voie, rue des Etudes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue de Carcassonne compte 1 071 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026.
Autorisation
14 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carcassonne
Le dossier vise la parcelle cadastrale BM 494. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 335 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO RIGOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Carcassonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMO RIGOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887760676
- SIRET
- 88776067600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110692600437 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 août 2026 |
| Date de dépôt | 14/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Etudes à Carcassonne (11000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Etudes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.