Permis de construire Logement N° 01106918R0060

Permis de construire à Carcassonne pour 236 m² de logement - 57 Rue Des Etudes

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 01106918R0060

Demandeur

SCI CASTELUCCI

Cette page présente le permis de construire n° 01106918R0060, délivré le 10 août 2018 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 57 Rue Des Etudes, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CASTELUCCI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/08/2018
3
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 22 m² 214 m² 0 m² 214 m² 22 m² 236 m²
Total 214 m² 22 m² 214 m² 0 m² 214 m² 22 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASTELUCCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535330401
SIRET
53533040100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEYNES (30580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106918R0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Des Etudes, Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CASTELUCCI et accordé le 10 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106918R0060, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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