Permis de construire n° 01106917R0077 à Carcassonne pour 252 m² de locaux, La Madeleine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PC n° 01106917R0077
Demandeur
SCI MANDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Madeleine, le permis de construire n° 01106917R0077 a été délivré le 16 octobre 2017 à Carcassonne (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI MANDA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LZ37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 659 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 911 m² |
| Total | 659 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 659 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 911 m² |
| Total locaux | 659 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MANDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803778851
- SIRET
- 80377885100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARCASS0NNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106917R0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |