Permis de construire Locaux N° 01106916R0116

Permis de construire à Carcassonne pour 16 577 m² de locaux - Rue Du Pont Vieux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 01106916R0116

Demandeur

CARCASSONNE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT N01

Cette page présente le permis de construire n° 01106916R0116, délivré le 15 mars 2017 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Pont Vieux, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARCASSONNE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT N01. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 220 m²

Surface existante avant

9 030 m²

Surface créée

16 577 m²

Variation nette

+7 547 m²

Surface totale après

16 577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2017
3
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 030 m² 0 m² 16 577 m² 420 m² 8 610 m² 7 547 m² 16 577 m²
Total 9 030 m² 0 m² 16 577 m² 420 m² 8 610 m² 7 547 m² 16 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 7 967 m² 0 m² 0 m² 7 967 m² 7 967 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 8 610 m² 0 m² 0 m² 8 610 m² 8 610 m²
Équipements publics 9 030 m² 0 m² 0 m² 420 m² 8 610 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 9 030 m² 0 m² 16 577 m² 420 m² 8 610 m² 7 547 m² 16 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARCASSONNE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT N01

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822625117
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106916R0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 16 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont Vieux, Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARCASSONNE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT N01 et accordé le 15 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 16 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106916R0116, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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