Permis de construire n° 0110692500078 à Carcassonne pour 653 m² de locaux, 12 Rue Du Pont Vieux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2025
Dossier PC n° 0110692500078
Demandeur
COMMUNE DE CARCASSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2025 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110692500078 porte sur un projet situé 12 Rue Du Pont Vieux. COMMUNE DE CARCASSONNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW235, AW236, AW238. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | -491 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 162 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 653 m² |
| Total | 491 m² | 162 m² | 491 m² | 0 m² | 491 m² | 162 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 162 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 653 m² |
| Total locaux | 0 m² | 162 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARCASSONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100698
- SIRET
- 21110069800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARCASSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110692500078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |