Permis de construire Locaux N° 01106916R0130

Permis de construire n° 01106916R0130 à Carcassonne pour 1 020 m² de locaux, 129 Rue Lamarck

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 01106916R0130

Demandeur

SIGMA MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 129 Rue Lamarck, le permis de construire n° 01106916R0130 a été délivré le 16 mars 2017 à Carcassonne (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par SIGMA MEDITERRANEE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IK30. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 153 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 450 m² 570 m² 30 m² 570 m² 420 m² 1 020 m²
Total 600 m² 450 m² 570 m² 30 m² 570 m² 420 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 0 m² 0 m² 30 m² 570 m² -600 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 450 m² 570 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
dont Bureaux 0 m² 450 m² 570 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Total locaux 600 m² 450 m² 570 m² 30 m² 570 m² 420 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGMA MEDITERRANEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430139576
SIRET
43013957600010
Code APE (NAF)
95.11Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Localisation
CARCASS0NNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106916R0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 153 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 129 Rue Lamarck, à Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SIGMA MEDITERRANEE et accordée le 16 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106916R0130, déposé en mairie de Carcassonne.

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