Déclaration préalable Locaux N° 0110692500240

Déclaration préalable n° 0110692500240 à Carcassonne pour 69 m² de locaux, 23 Rue Du Pont Vieux

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier DP n° 0110692500240

Demandeur

EURL MAMOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 mai 2025 à Carcassonne (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0110692500240 porte sur un projet situé 23 Rue Du Pont Vieux. Le dossier a été déposé par EURL MAMOU.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW202. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL MAMOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528704406
SIRET
52870440600032
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
CAVANAC (11570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110692500240
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Rue Du Pont Vieux, à Carcassonne (11000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EURL MAMOU et accordé le 19 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110692500240, déposé en mairie de Carcassonne.

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