Permis de construire n° 01106915R0129 à Carcassonne pour 30 m² de locaux, 1060 Chem De La Madeleine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PC n° 01106915R0129
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01106915R0129, délivré le 9 décembre 2015 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 1060 Chem De La Madeleine. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MN38, MN26, MN25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
13/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 844 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 53 874 m² |
| Total | 53 844 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 53 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 53 844 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 53 874 m² |
| Total locaux | 53 844 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 53 874 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261100028
- SIRET
- 26110002800149
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106915R0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |