Permis de construire n° 0110692200073 à Carcassonne pour 343 m² de locaux, 1060 Chemin De La Madeleine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PC n° 0110692200073
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1060 Chemin De La Madeleine, le permis de construire n° 0110692200073 a été délivré le 3 février 2023 à Carcassonne (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MN59, MN57, MN54. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 102 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 54 445 m² |
| Total | 54 102 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 54 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 54 102 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 54 445 m² |
| Total locaux | 54 102 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 54 445 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261100028
- SIRET
- 26110002800149
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110692200073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |