Permis de construire Mixte N° 01106915R0119

Permis de construire n° 01106915R0119 à Carcassonne pour 1 081 m² de logement et locaux, 34 Bd Jean Jaures

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 01106915R0119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01106915R0119, délivré le 23 décembre 2015 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 34 Bd Jean Jaures.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL394, AL395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 474 m²

Surface existante avant

2 559 m²

Surface créée

1 081 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

2 954 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL394 AL395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m²
Locaux 2 223 m² 395 m² 350 m² 0 m² 350 m² 395 m² 2 618 m²
Total 2 559 m² 395 m² 686 m² 0 m² 686 m² 395 m² 2 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 873 m² 395 m² 350 m² 0 m² 0 m² 745 m² 2 618 m²
Autres activités 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 0 m²
dont Entrepôt 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 0 m²
Total locaux 2 223 m² 395 m² 350 m² 0 m² 350 m² 395 m² 2 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASS0NNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106915R0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Bd Jean Jaures, à Carcassonne (11000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106915R0119, déposé en mairie de Carcassonne.

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