Déclaration préalable n° 01106915R0358 à Carcassonne pour 18 m² de locaux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier DP n° 01106915R0358
Demandeur
SCI DU DONJON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01106915R0358 a été accordée le 7 décembre 2015 à Carcassonne (Aude, Occitanie). SCI DU DONJON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 382 m² |
| Total | 364 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 364 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 382 m² |
| Total locaux | 364 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DONJON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 329045462
- SIRET
- 32904546200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106915R0358 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |