Permis de construire Locaux N° 01106913R0094

Permis de construire à Carcassonne pour 7 313 m² de locaux - Zi Du Pont Rouge

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 01106913R0094

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01106913R0094, délivré le 9 octobre 2013 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Zi Du Pont Rouge, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 385 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 582 m² en bureaux, 2 731 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KS7, KS10, KS11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 385 m²

Surface créée

7 313 m²

Variation nette

+7 313 m²

Surface totale après

7 313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
02/01/2018
Autorisation
09/10/2013
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KS7 KS10 KS11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 313 m² 7 313 m²
Total 0 m² 7 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 313 m² 7 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 582 m² 4 582 m²
Commerce et services 0 m² 2 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 731 m² 2 731 m²
Total locaux 0 m² 7 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 313 m² 7 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASS0NNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106913R0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Pont Rouge, Carcassonne (11000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106913R0094, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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