Permis de construire Locaux N° 01106913R0085

Permis de construire n° 01106913R0085 à Carcassonne pour 144 m² de locaux, 27 Rue Ernest Renan

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 01106913R0085

Demandeur

ALOGEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01106913R0085, délivré le 14 octobre 2013 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 27 Rue Ernest Renan. La demande émane de ALOGEA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK62, BK63, BK338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 705 m²

Surface existante avant

2 801 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

2 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
Chantier (DOC)
14/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK62 BK63 BK338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 801 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 945 m²
Total 2 801 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 801 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 945 m²
Total locaux 2 801 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 945 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
541850111
SIRET
54185011100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
CARCASS0NNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106913R0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 705 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Ernest Renan, à Carcassonne (11000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALOGEA et accordé le 14 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106913R0085, déposé en mairie de Carcassonne.

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