Permis de construire Locaux N° 01106913R0095

Permis de construire à Carcassonne pour 9 067 m² de locaux - Zi Du Pont Rouge

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 01106913R0095

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01106913R0095, délivré le 30 octobre 2013 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Zi Du Pont Rouge, Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 067 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KS43, KS46, KS51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 812 m²

Surface existante avant

9 479 m²

Surface créée

9 067 m²

Variation nette

+9 067 m²

Surface totale après

18 546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/10/2013
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2015

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KS43 KS46 KS51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 479 m² 9 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 067 m² 18 546 m²
Total 9 479 m² 9 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 067 m² 18 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 479 m² 9 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 067 m² 18 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASS0NNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106913R0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Pont Rouge, Carcassonne (11000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 13 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106913R0095, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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