Permis de construire Locaux N° 01106915R0029

Permis de construire à Carcassonne pour 4 253 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 01106915R0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01106915R0029, délivré le 2 juillet 2015 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Carcassonne (11000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 253 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KS7, KS10, KS11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 651 m²

Surface existante avant

18 862 m²

Surface créée

4 253 m²

Variation nette

+4 253 m²

Surface totale après

23 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

24/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/07/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2016

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KS7 KS10 KS11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 862 m² 4 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 253 m² 23 115 m²
Total 18 862 m² 4 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 253 m² 23 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 862 m² 4 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 253 m² 23 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASS0NNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106915R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carcassonne (11000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 24 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106915R0029, instruit par la commune de Carcassonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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