Permis de construire Locaux N° 01106913R0025

Permis de construire n° 01106913R0025 à Carcassonne pour 251 m² de locaux, Avenu Georges Guille

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 01106913R0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01106913R0025 a été délivré le 31 mai 2013 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Avenu Georges Guille.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 154 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en commerce et activités de service et 114 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KW25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 154 m²

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KW25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 975 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 226 m²
Total 975 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 744 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 881 m²
Autres activités 231 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 345 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 181 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 295 m²
Total locaux 975 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106913R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 154 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Georges Guille, à Carcassonne (11000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106913R0025, déposé en mairie de Carcassonne.

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