Permis de construire Logement N° 01106912R0182

Permis de construire n° 01106912R0182 à Carcassonne pour 3 100 m² de logement, 65 67/ 71 Av Du Pdt Franklin

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 01106912R0182

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 67/ 71 Av Du Pdt Franklin, le permis de construire n° 01106912R0182 a été délivré le 5 juin 2013 à Carcassonne (Aude, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 135 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 22 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO25, BO26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 135 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

3 100 m²

Variation nette

+3 100 m²

Surface totale après

3 400 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/06/2013
3
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO25 BO26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 3 400 m²
Total 300 m² 3 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 100 m² 3 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 22 9 - - 40
- 22,5 % 55,0 % 22,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE CEDEX09 (11890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106912R0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 135 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 65 67/ 71 Av Du Pdt Franklin, à Carcassonne (11000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 22 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106912R0182, déposé en mairie de Carcassonne.

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