Permis de construire Locaux N° 01106913R0010

Permis de construire n° 01106913R0010 à Carcassonne pour 903 m² de locaux, Rue Magellan

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 mai 2013

Dossier PC n° 01106913R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2013 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106913R0010 porte sur un projet situé Rue Magellan.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont KX22, KX23, KX24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 616 m²

Surface existante avant

9 461 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

10 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KX22 KX23 KX24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 461 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 10 364 m²
Total 9 461 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 10 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 119 m²
Autres activités 2 342 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 3 245 m²
dont Bureaux 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m²
dont Entrepôt 1 818 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 2 721 m²
Total locaux 9 461 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 10 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106913R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 616 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Magellan, à Carcassonne (11000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106913R0010, déposé en mairie de Carcassonne.

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