Permis de construire n° 01106912R0187 à Carcassonne pour 2 916 m² de locaux, All D Iena/Rue Massena
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 01106912R0187
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01106912R0187, délivré le 4 avril 2013 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé All D Iena/Rue Massena.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 916 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC254, BC256, BC261. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 916 m² | 2 916 m² |
| Total | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 916 m² | 2 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 916 m² | 2 916 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 916 m² | 2 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASS0NNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01106912R0187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |