Retour aux permis de construire de Carcassonne

Déclaration préalable Locaux N° 01106916R0318

Déclaration préalable à Carcassonne pour 105 m² de locaux - 440 Rue Magellan

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 440 Rue Magellan, Carcassonne (11000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par VAUCLUSE DIFFUSION et accordée le 7 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106916R0318, instruit par la commune de Carcassonne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier DP n° 01106916R0318

Demandeur

VAUCLUSE DIFFUSION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01106916R0318, accordée le 7 novembre 2016 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 440 Rue Magellan, Carcassonne (11000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VAUCLUSE DIFFUSION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KX18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 200 m²

Surface existante avant

2 091 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

2 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KX18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 091 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	2 091 m²
Total	2 091 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	2 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	72 m²	40 m²	0 m²	40 m²	112 m²
Commerce et services	1 893 m²	0 m²	105 m²	0 m²	1 788 m²
Entrepôt	126 m²	65 m²	0 m²	65 m²	191 m²
Total locaux	2 091 m²	105 m²	105 m²	0 m²	2 091 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAUCLUSE DIFFUSION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 306487075
SIRET: 30648707500021
Code APE (NAF): 47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation: CARCASS0NNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01106916R0318
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 440 Rue Magellan, Carcassonne (11000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par VAUCLUSE DIFFUSION et accordée le 7 novembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106916R0318, instruit par la commune de Carcassonne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carcassonne

PC n°0110692600039 Logement Autorisé

Rue Leopold Petit

Carcassonne (11000)

Nouvelle construction

29 mai 2026 132 m² SDP

DP n°0110692600213 Locaux Autorisé

13 B All Des Ecureuils

Carcassonne (11000)

Travaux sur construction existante

29 mai 2026 24 m² SDP

PC n°0110692600017 Locaux Autorisé

9 Rue De La Coustoune

Carcassonne (11000)

Nouvelle construction

11 mai 2026 82 m² SDP SARP MEDITERRANEE

PC n°0110692600015 Logement Autorisé

Rue De L'orme

Carcassonne (11000)

Nouvelle construction

11 mai 2026 81 m² SDP JEANCO 11

DP n°0110692600106 Locaux Autorisé

137 Av Du Pdt Franklin Roosevelt

Carcassonne (11000)

Transformation sans extension

05 mai 2026 28 m² SDP

PC n°0110692500122 Locaux Autorisé

8 Place Joseph Poux

Carcassonne (11000)

Nouvelle construction

05 mai 2026 197 m² SDP OGEC SAINT LOUIS

Autres types d'autorisations à Carcassonne

Permis d'aménager à Carcassonne

58 autorisations

Permis de démolir à Carcassonne

74 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Carcassonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carcassonne

Autres types d'autorisations à Carcassonne

Caractéristiques du projet