Permis de construire Logement N° 01106912R0184

Permis de construire n° 01106912R0184 à Carcassonne pour 2 066 m² de logement, 55 Che De La Cite A Montlegun

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 01106912R0184

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01106912R0184, délivré le 9 avril 2013 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 55 Che De La Cite A Montlegun. La demande émane de MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 8 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DR63, DR300. L'ensemble des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 220 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 066 m²

Variation nette

+2 066 m²

Surface totale après

2 266 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/03/2014
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DR63 DR300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 2 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 066 m² 2 266 m²
Total 200 m² 2 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 066 m² 2 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 8 5 - 27
- 14,8 % 37,0 % 29,6 % 18,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Voir les 212 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
551850159
SIRET
55185015900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
CARCASS0NNE (11000)

Autres dossiers de MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106912R0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Che De La Cite A Montlegun, à Carcassonne (11000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et accordé le 9 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 8 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106912R0184, déposé en mairie de Carcassonne.

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