Permis de construire Locaux N° 01106912R0188

Permis de construire n° 01106912R0188 à Carcassonne pour 1 413 m² de locaux, 65 All D Iena Et 6 Rue Denfert Ro

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 01106912R0188

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2013 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01106912R0188 porte sur un projet situé 65 All D Iena Et 6 Rue Denfert Ro. Le demandeur déclaré est SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 413 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO118, BO333, BO443. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 053 m²

Surface existante avant

2 208 m²

Surface créée

1 413 m²

Variation nette

+941 m²

Surface totale après

3 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/03/2013
3
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO118 BO333 BO443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 208 m² 1 413 m² 0 m² 472 m² 0 m² 941 m² 3 149 m²
Total 2 208 m² 1 413 m² 0 m² 472 m² 0 m² 941 m² 3 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 208 m² 1 413 m² 0 m² 472 m² 0 m² 941 m² 3 149 m²
Total locaux 2 208 m² 1 413 m² 0 m² 472 m² 0 m² 941 m² 3 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
481104420
SIRET
48110442000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01106912R0188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 053 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 65 All D Iena Et 6 Rue Denfert Ro, à Carcassonne (11000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST et accordée le 25 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01106912R0188, déposé en mairie de Carcassonne.

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