Permis de construire n° 0110492300020 à Bram pour 112 m² de locaux, Rd 43 de Bram-Chalabre Le Teoulel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2024
Dossier PC n° 0110492300020
Demandeur
L.M. LOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2024 à Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110492300020 porte sur un projet situé Rd 43 de Bram-Chalabre Le Teoulel. L.M. LOC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 280 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 41, AI 46, AI 286. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
03/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 280 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 151 m² à 263 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 263 m² |
| Total | 151 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 263 m² |
| Total locaux | 151 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L.M. LOC, une société civile immobilière (SCI) basée à Villesiscle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L.M. LOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848590394
- SIRET
- 84859039400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLESISCLE (11150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110492300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |