Permis de construire n° 01104918M0024 à Bram pour 3 279 m² de logement, Le Cagne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 01104918M0024
Demandeur
BRAM IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01104918M0024 a été délivré le 28 mars 2019 à Bram (Aude, Occitanie), à l'adresse Le Cagne. La société de promotion immobilière BRAM IMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 41 logements individuels. La répartition par taille compte 24 des 41 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 27 des 41 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 3 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 20 959 m², soit 80 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 57, AX 81, AX 82. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
06/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 959 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 279 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 279 m² | 3 279 m² |
| Total | 0 m² | 3 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 279 m² | 3 279 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 24 logements sur 41.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements individuels | 41 |
| Individuels groupés | 41 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 10 | 24 | - | - | 41 |
| - | 17,1 % | 24,4 % | 58,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
27 des 41 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BRAM IMMO, une SAS basée à Limoux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
BRAM IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822376596
- SIRET
- 82237659600018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Autres dossiers de BRAM IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104918M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 06/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AX 57, AX 81, AX 82 à Bram (11150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.