Permis de construire n° 0110492100025 à Bram pour 2 760 m² de logement, Avenue Paul Riquet - Le Ca
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PC n° 0110492100025
Demandeur
AMETHYSTE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110492100025 a été délivré le 18 juillet 2022, pour un projet situé Avenue Paul Riquet - Le Ca. Le demandeur déclaré est AMETHYSTE INVEST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 824 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 35 logements, exclusivement en individuel, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 10 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX84, AX149, AX150. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bram sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
24/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 760 m² | 2 760 m² |
| Total | 0 m² | 2 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 760 m² | 2 760 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 35 |
| Individuels groupés | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 15 | 10 | - | - | 35 |
| - | 28,6 % | 42,9 % | 28,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMETHYSTE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904416302
- SIRET
- 90441630200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110492100025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |