Permis de construire n° 0110492100025 à Bram pour 2 760 m² de logement, avenue Paul Riquet - Le Ca
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PC n° 0110492100025
Demandeur
AMETHYSTE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110492100025 a été délivré le 18 juillet 2022, pour un projet situé avenue Paul Riquet - Le Ca. La société de promotion immobilière AMETHYSTE INVEST porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 35 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 760 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 19 824 m², soit 79 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 84, AX 149, AX 150. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
24/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 824 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 760 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 760 m² | 2 760 m² |
| Total | 0 m² | 2 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 760 m² | 2 760 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 35 |
| Individuels groupés | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 15 | 10 | - | - | 35 |
| - | 28,6 % | 42,9 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 35 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMETHYSTE INVEST, une SAS basée à Limoux.
Demandeur
AMETHYSTE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904416302
- SIRET
- 90441630200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LIMOUX (11300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110492100025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 24/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AX 84, AX 149, AX 150 à Bram (11150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.