Permis de construire n° 01104919M0001 à Bram pour 40 m² de locaux, 5049 Roc Sud
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 01104919M0001
Demandeur
BRUNEL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01104919M0001 a été délivré le 26 avril 2019 à Bram (Aude, Occitanie), pour un projet situé 5049 Roc Sud. BRUNEL ET FILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 231 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 1. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2019
Achèvement (DAACT)
05/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 231 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 685 m² à 725 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 565 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 605 m² |
| Total | 685 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Autres activités | 165 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 205 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 135 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 175 m² |
| Total locaux | 565 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRUNEL ET FILS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bram.
Demandeur
BRUNEL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444761761
- SIRET
- 44476176100014
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BRAM (11150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104919M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |