Permis de construire Locaux N° 01104918M0021

Permis de construire à Bram pour 120 m² de locaux - Avenue De La Preuilhe Rou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Preuilhe Rou, Bram (11150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT SUD ORIENTAL DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE et accordé le 6 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 24 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104918M0021, instruit par la commune de Bram.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 01104918M0021

Demandeur

SYNDICAT SUD ORIENTAL DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01104918M0021, délivré le 6 mars 2019 à Bram (Aude, Occitanie), pour un projet situé Avenue De La Preuilhe Rou, Bram (11150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT SUD ORIENTAL DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 142 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt

24/10/2019

Autorisation

06/03/2019

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

24/10/2019

Localisation du projet à Bram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bram Code postal 11150 Identifiant INSEE 11049
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²
Locaux	124 m²	120 m²	0 m²	120 m²	244 m²
Total	244 m²	120 m²	120 m²	0 m²	244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	124 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT SUD ORIENTAL DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200073633
SIRET: 20007363300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ALAIRAC (11290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01104918M0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mars 2019
Date de dépôt	24/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Preuilhe Rou, Bram (11150).

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Ce dossier a été déposé par SYNDICAT SUD ORIENTAL DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE et accordé le 6 mars 2019.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104918M0021, instruit par la commune de Bram.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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