Permis de construire n° 01104918M0021 à Bram pour 120 m² de locaux, avenue de la Preuilhe Rou
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PC n° 01104918M0021
Demandeur
SYNDICAT SUD ORIENTAL DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01104918M0021 a été délivré le 6 mars 2019, pour un projet situé avenue de la Preuilhe Rou. Le dossier a été déposé par SYNDICAT SUD ORIENTAL DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 142 m², le programme représente 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Aude, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 7. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
24/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 142 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 124 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 244 m² |
| Total | 244 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 124 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 244 m² |
| dont Bureaux | 124 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 244 m² |
| Total locaux | 124 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT SUD ORIENTAL DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, dont l'adresse déclarée est à Alairac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
SYNDICAT SUD ORIENTAL DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200073633
- SIRET
- 20007363300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ALAIRAC (11290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104918M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |