Permis de construire n° 01104919M0007 à Bram pour 7 m² de locaux, 69 avenue Ernest Leotard
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2019
Dossier PC n° 01104919M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01104919M0007 a été délivré le 16 août 2019 à Bram (Aude, Occitanie), à l'adresse 69 avenue Ernest Leotard.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 035 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2019, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 83. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Ernest Leotard, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2019
Achèvement (DAACT)
03/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 035 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 111 m² à 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 118 m² |
| Total | 111 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 118 m² |
| Total locaux | 111 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAM (11150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104919M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Ernest Leotard à Bram (11150)
L’autre dossier recensé avenue Ernest Leotard depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.