Permis de construire n° 01104918M0026 à Bram pour 65 m² de logement, rue Joliot Curie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 février 2019
Dossier PC n° 01104918M0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01104918M0026 a fait l'objet d'une décision le 19 février 2019 à Bram (Aude, Occitanie), à l'adresse rue Joliot Curie.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Le logement était un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 65 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 246 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 7. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Joliot Curie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 246 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 65 m² parmi les 99 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Locaux | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 34 m² |
| Total | 99 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAPOUL (11400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104918M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 12/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 7 à Bram (11150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Joliot Curie à Bram (11150)
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