Permis de construire n° 01104919M0009 à Bram pour 42 m² de locaux, rue Joliot Curie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 01104919M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01104919M0009 a été délivré le 14 octobre 2019 à Bram (Aude, Occitanie), à l'adresse rue Joliot Curie.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 85 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 7. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Joliot Curie, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 85 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 42 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 84 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 84 m² |
| Total | 84 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Autres activités | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 42 m² |
| dont Entrepôt | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 84 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMAGNE (11310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104919M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 7 à Bram (11150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Joliot Curie à Bram (11150)
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