Permis de construire n° 01103414H0005 à Belvèze-du-Razès pour 117 m² de locaux, avenue du Lac
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 01103414H0005
Demandeur
COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01103414H0005 a été délivré le 2 juin 2015 à Belvèze-du-Razès (Aude, Occitanie), à l'adresse avenue du Lac. COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 777 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/10/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 560. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Belvèze-du-Razès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Belvèze-du-Razès
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belvèze-du-Razès Code postal 11240 Identifiant INSEE 11034
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 22 777 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² à construire.
La surface de plancher passe de 74 m² à 191 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 191 m² |
| Total | 74 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 74 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 191 m² |
| Total locaux | 74 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES, dont l'adresse déclarée est à Belvèze-du-Razès. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100342
- SIRET
- 21110034200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BELVÈZE-DU-RAZÈS (11240)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELVEZE-DU-RAZES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01103414H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |