Permis de construire Logement N° 01103416H0002

Permis de construire n° 01103416H0002 à Belvèze-du-Razès pour 158 m² de logement, La Poterie Le Meric

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 01103416H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01103416H0002, délivré le 19 juillet 2016 à Belvèze-du-Razès (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé La Poterie Le Meric.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B981. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belvèze-du-Razès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

2 152 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

2 152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/07/2016
3
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belvèze-du-Razès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Meric

Territoires administratifs

Commune
Belvèze-du-Razès Code postal 11240 Identifiant INSEE 11034
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 2 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 1 994 m²
Total 2 152 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 2 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELVEZE-DU-RAZES (11240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01103416H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Poterie Le Meric, à Belvèze-du-Razès (11240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01103416H0002, déposé en mairie de Belvèze-du-Razès.

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