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Permis de construire Locaux N° 01103319M0012

Permis de construire à Belpech pour 1 355 m² de locaux - Le Pigne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 502 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pigne, Belpech (11420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIGNE BELPECH et accordé le 1 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01103319M0012, instruit par la commune de Belpech.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 01103319M0012

Demandeur

PIGNE BELPECH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01103319M0012, délivré le 1 avril 2022 à Belpech (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Pigne, Belpech (11420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIGNE BELPECH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YE52, YE44, YE11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 502 m²

Surface existante avant

1 048 m²

Surface créée

1 355 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

1 355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/04/2022

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Belpech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE52 YE44 YE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belpech Code postal 11420 Identifiant INSEE 11033
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 048 m²	0 m²	0 m²	1 048 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	307 m²	1 048 m²	0 m²	1 355 m²	1 355 m²
Total	1 048 m²	307 m²	1 048 m²	1 048 m²	307 m²	1 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	307 m²	1 048 m²	0 m²	0 m²	1 355 m²	1 355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIGNE BELPECH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828694562
SIRET: 82869456200012
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: BELPECH (11420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01103319M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 502 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pigne, Belpech (11420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PIGNE BELPECH et accordé le 1 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01103319M0012, instruit par la commune de Belpech.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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