Permis de construire n° 0110122500001 à Argeliers pour 750 m² de locaux, 13 Cours De La Republique
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 0110122500001
Demandeur
SOC COOPERATIVE DISTILLATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argeliers (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110122500001 a été délivré le 18 février 2025, pour un projet situé 13 Cours De La Republique. Le dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE DISTILLATION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2909, A2956, A484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argeliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Argeliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Total | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Total locaux | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE DISTILLATION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775765514
- SIRET
- 77576551400010
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARGELIERS (11120)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE DISTILLATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110122500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |