Permis de construire n° 01101213L0005 à Argeliers pour 35 m² de locaux, 13 Cour De La Republique
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 01101213L0005
Demandeur
SOC COOPERATIVE DISTILLATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01101213L0005, délivré le 5 septembre 2013 à Argeliers (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 13 Cour De La Republique. Le demandeur déclaré est SOC COOPERATIVE DISTILLATION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2909, A485, A484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argeliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2014
Achèvement (DAACT)
11/08/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Argeliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 171 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 206 m² |
| Total | 2 171 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 171 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 206 m² |
| dont Industrie | 2 171 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 206 m² |
| Total locaux | 2 171 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE DISTILLATION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775765514
- SIRET
- 77576551400010
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARGELIERS (11120)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE DISTILLATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01101213L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |