Déclaration préalable n° 0110122500009 à Argeliers pour 13 m² de locaux, 16 Avenue Des Cairels
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier DP n° 0110122500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0110122500009, accordée le 14 mars 2025 à Argeliers (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 16 Avenue Des Cairels.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2586. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argeliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2025
Achèvement (DAACT)
20/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Argeliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² |
| Total | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² |
| Total locaux | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGELIERS (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110122500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |