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Permis de construire Locaux N° 01101217L0014

Permis de construire à Argeliers pour 960 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Argeliers (11120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE DISTILLATION et accordé le 16 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 17 août 2017, achèvement déclaré le 13 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01101217L0014, instruit par la commune de Argeliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 01101217L0014

Demandeur

SOC COOPERATIVE DISTILLATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01101217L0014, délivré le 16 août 2017 à Argeliers (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Argeliers (11120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOPERATIVE DISTILLATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2909, A2956, A484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 090 m²

Surface existante avant

2 208 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

3 168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2017.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2017

Achèvement (DAACT)

13/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

2 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/08/2017

Chantier (DOC)

17/08/2017

Achèvement (DAACT)

13/11/2017

Localisation du projet à Argeliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2909 A2956 A484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argeliers Code postal 11120 Identifiant INSEE 11012
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	2 078 m²	960 m²	960 m²	3 038 m²
Total	2 208 m²	960 m²	960 m²	3 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²
Agricole et forestier	1 924 m²	0 m²	0 m²	1 924 m²
Entrepôt	0 m²	960 m²	960 m²	960 m²
Total locaux	2 078 m²	960 m²	960 m²	3 038 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE DISTILLATION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775765514
SIRET: 77576551400010
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation: ARGELIERS (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01101217L0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Argeliers (11120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOPERATIVE DISTILLATION et accordé le 16 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 17 août 2017, achèvement déclaré le 13 novembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01101217L0014, instruit par la commune de Argeliers.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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