Permis de construire n° 0110122200009 à Argeliers pour 18 m² de locaux, D326
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PC n° 0110122200009
Demandeur
SOC COOPERATIVE DISTILLATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2023 à Argeliers (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110122200009 porte sur un projet situé D326. Le demandeur déclaré est SOC COOPERATIVE DISTILLATION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1121, A1122, A1123. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argeliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argeliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERATIVE DISTILLATION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775765514
- SIRET
- 77576551400010
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ARGELIERS (11120)
Autres dossiers de SOC COOPERATIVE DISTILLATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110122200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |