Permis de construire Locaux N° 01101015H0005

Permis de construire n° 01101015H0005 à Antugnac pour 86 m² de locaux, Le Causse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 01101015H0005

Demandeur

NEOEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01101015H0005 a été délivré le 9 décembre 2015 à Antugnac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Causse. La demande émane de NEOEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1103, A1073. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antugnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/12/2015
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Antugnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1103 A1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Causse

Territoires administratifs

Commune
Antugnac Code postal 11190 Identifiant INSEE 11010
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Industrie 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508320017
SIRET
50832001700017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01101015H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Causse, à Antugnac (11190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEOEN et accordé le 9 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01101015H0005, déposé en mairie d'Antugnac.

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