Permis de construire Logement N° 01101015H0007

Permis de construire n° 01101015H0007 à Antugnac pour 136 m² de logement, La Bordette

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 01101015H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2016 à Antugnac (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01101015H0007 porte sur un projet situé La Bordette.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B431, B429. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antugnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 965 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antugnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B431 B429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bordette

Territoires administratifs

Commune
Antugnac Code postal 11190 Identifiant INSEE 11010
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 109 m²
Total 245 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTUGNAC (11190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01101015H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bordette, à Antugnac (11190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01101015H0007, déposé en mairie d'Antugnac.

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