Permis de construire Locaux N° 01100916D0010

Permis de construire à Alzonne pour 1 052 m² de locaux - Le Tram Ferme Bonanza

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PC n° 01100916D0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01100916D0010, délivré le 2 janvier 2017 à Alzonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Tram Ferme Bonanza, Alzonne (11170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 052 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 052 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 159 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

3 211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017.

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt
16/01/2017
Autorisation
02/01/2017
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2017

Localisation du projet à Alzonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tram Ferme Bonanza

Territoire administratif

Commune
Alzonne Code postal 11170 Identifiant INSEE 11009
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 159 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 3 211 m²
Total 2 159 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 3 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 717 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 2 769 m²
Entrepôt 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m²
Total locaux 2 159 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 3 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALZONNE (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01100916D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Date de dépôt 16/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 052 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Tram Ferme Bonanza, Alzonne (11170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01100916D0010, instruit par la commune de Alzonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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