Permis de construire n° 01100916D0009 à Alzonne pour 162 m² de locaux, Fontorbe Avenue Des Lacs
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PC n° 01100916D0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fontorbe Avenue Des Lacs, le permis de construire n° 01100916D0009 a été délivré le 7 décembre 2016 à Alzonne (Aude, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WA259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alzonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Alzonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 22 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 22 m² | 162 m² |
| Total | 140 m² | 22 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 22 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 22 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Équipements publics | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total locaux | 140 m² | 22 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 22 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALZONNE (11170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01100916D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |