Retour aux permis de construire de Alzonne

Permis de construire Locaux N° 01100915D0005

Permis de construire à Alzonne pour 430 m² de locaux - Le Tram (Ferme De Bonanza) Saint Rome Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 899 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Tram (Ferme De Bonanza) Saint Rome Nord, Alzonne (11170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01100915D0005, instruit par la commune de Alzonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 01100915D0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01100915D0005, délivré le 5 octobre 2015 à Alzonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Tram (Ferme De Bonanza) Saint Rome Nord, Alzonne (11170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1539, C1541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 899 m²

Surface existante avant

1 727 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

2 157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/10/2015

Chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Localisation du projet à Alzonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1539 C1541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Rome Nord

Territoire administratif

Commune: Alzonne Code postal 11170 Identifiant INSEE 11009
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 727 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	2 157 m²
Total	1 727 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	2 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 286 m²	430 m²	430 m²	1 716 m²
Entrepôt	441 m²	0 m²	0 m²	441 m²
Total locaux	1 727 m²	430 m²	430 m²	2 157 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALZONNE (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01100915D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 899 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Tram (Ferme De Bonanza) Saint Rome Nord, Alzonne (11170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01100915D0005, instruit par la commune de Alzonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alzonne

PC n°0110092600004 Logement Autorisé

Lotissement La Rode La Rode

Alzonne (11170)

Nouvelle construction

21 mai 2026 97 m² SDP

PC n°0110092600003 Logement Autorisé

7 Rue Du Four

Alzonne (11170)

Extension sans transformation

12 mars 2026 97 m² SDP

PC n°0110092600001 Logement Autorisé

7 Route De Raissac

Alzonne (11170)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 97 m² SDP ETLM IMMO

PC n°0110092500009 Logement Autorisé

Rue Des Pyrenees

Alzonne (11170)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 5 860 m² SDP AUDE INVEST

PC n°0110092500010 Logement Autorisé

4 Rue Du Lauragais

Alzonne (11170)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 93 m² SDP

PC n°0110092500011 Logement Commencé

Lotissement ""Le Moulin De Lot 10

Alzonne (11170)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 84 m² SDP

Autres types d'autorisations à Alzonne

Permis d'aménager à Alzonne

5 autorisations

Permis de démolir à Alzonne

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Alzonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alzonne

Autres types d'autorisations à Alzonne

Caractéristiques du projet