Permis de construire Locaux N° 01100916D0005

Permis de construire n° 01100916D0005 à Alzonne pour 840 m² de locaux, Voie Communale N_ 5 De Mon Lieu-Dit Conques

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 01100916D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01100916D0005 a été délivré le 23 février 2017 à Alzonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale N_ 5 De Mon Lieu-Dit Conques.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD23. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alzonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 717 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alzonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Conques

Territoires administratifs

Commune
Alzonne Code postal 11170 Identifiant INSEE 11009
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALZONNE (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01100916D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N_ 5 De Mon Lieu-Dit Conques, à Alzonne (11170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01100916D0005, déposé en mairie d'Alzonne.

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