Permis de construire Locaux N° 01100917D0016

Permis de construire à Alzonne pour 15 m² de locaux - 9001 Le Tram Ferme De Bonanza Saint Rome Nord

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 01100917D0016

Demandeur

SOCIETE DES MAIS EUROPEENS

Cette page présente le permis de construire n° 01100917D0016, délivré le 16 février 2018 à Alzonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 9001 Le Tram Ferme De Bonanza Saint Rome Nord, Alzonne (11170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES MAIS EUROPEENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1539, C1541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 899 m²

Surface existante avant

3 517 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

08/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/02/2018
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2019

Localisation du projet à Alzonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1539 C1541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Rome Nord

Territoire administratif

Commune
Alzonne Code postal 11170 Identifiant INSEE 11009
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 517 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 532 m²
Total 3 517 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 076 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 091 m²
Entrepôt 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m²
Total locaux 3 517 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES MAIS EUROPEENS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
469500219
SIRET
46950021900081
Code APE (NAF)
73.1Z
Localisation
ALZONNE (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01100917D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Le Tram Ferme De Bonanza Saint Rome Nord, Alzonne (11170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES MAIS EUROPEENS et accordé le 16 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2018, achèvement déclaré le 8 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01100917D0016, instruit par la commune de Alzonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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