Permis de construire Locaux N° 01100917D0016

Permis de construire n° 01100917D0016 à Alzonne pour 15 m² de locaux, 9001 Le Tram Ferme De Bonanza Saint Rome Nord

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 01100917D0016

Demandeur

SOCIETE DES MAIS EUROPEENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01100917D0016, délivré le 16 février 2018 à Alzonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 9001 Le Tram Ferme De Bonanza Saint Rome Nord. La demande émane de SOCIETE DES MAIS EUROPEENS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1539, C1541. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alzonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 899 m²

Surface existante avant

3 517 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

08/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/02/2018
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2019

Localisation du projet à Alzonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1539 C1541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Rome Nord

Territoires administratifs

Commune
Alzonne Code postal 11170 Identifiant INSEE 11009
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 517 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 532 m²
Total 3 517 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 076 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 091 m²
Autres activités 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m²
dont Entrepôt 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m²
Total locaux 3 517 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES MAIS EUROPEENS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
469500219
SIRET
46950021900081
Code APE (NAF)
73.1Z
Localisation
ALZONNE (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01100917D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 899 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9001 Le Tram Ferme De Bonanza Saint Rome Nord, à Alzonne (11170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES MAIS EUROPEENS et accordé le 16 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2018, achèvement déclaré le 8 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01100917D0016, déposé en mairie d'Alzonne.

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